Clause générale
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de nos produits et prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse convenue et signée par écrit de notre part.
Elles ont été actualisées le 1er octobre 2022, se substituent aux conditions antérieures et sont modifiables sans préavis.
Confidentialité
Les études, plans, dessins ou documents remis ou envoyés par C’51 restent sa propriété ; ils ne peuvent, en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, être communiqués à des tiers, sous peine de dommages et intérêts.
Formation du contrat
Une commande ne peut être enregistrée et donner lieu à un ordre d’achat ou à une facture PROFORMA C’51 que si :
- (i) Elle intervient à la suite de l’émission d’un devis : celui-ci doit être validé en le retournant au service commercial de C’51 daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » (obligatoire pour les particuliers). Nos devis sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission.
- (ii) Elle est dûment rédigée sous la forme d’un bon de commande sur papier à en-tête pour les entreprises, avec le nom et la signature du demandeur.
- (iii) Tous les éléments nécessaires à la fabrication ont été remis au service commercial de C’51 : (a) les études de faisabilité et schémas de gravure datés et signés avec la mention « bon pour accord » ; (b) les équipements à habiller dans le cas d’une commande de plaque servant d’habillage à un équipement non fourni par C’51.
Les délais de fabrication ne courent qu’à compter du moment où les points (i), (ii) et (iii) sont respectés et où la commande est acceptée par C’51.
Cette commande implique l’acceptation des prix en vigueur à la date de commande et des conditions de toute remise ou ristourne accordée.
Pour toute commande donnant lieu à un ordre de fabrication, aucune modification ni annulation ne peut intervenir après 48 heures. Dans ce délai, nous n’acceptons que 2 modifications d’une même commande, soit une modification toutes les 24 heures.
Passé un délai de 48 heures après l’émission de la commande initiale, aucune modification ni annulation ne peut être envisagée : un nouveau devis devra être validé avant de devenir une nouvelle commande. Cette nouvelle commande est naturellement réintégrée dans les priorités de production à compter de sa date.
De même, aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord spécifique du responsable de l’offre commerciale.
Livraison
En raison du caractère artisanal de la fabrication, les délais moyens sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme : minimum de 6 à 8 semaines pour les équipements standard de certaines collections (collection Classique) ; les équipements spéciaux sont évalués au cas par cas. Les devis indiquent une date d’expédition approximative en semaines, qui peut être confirmée ou révisée lors de l’envoi de l’ordre d’achat.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les dates d’expédition indiquées. Les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être engagée :
- (I) si les conditions de paiement prévues ne sont pas respectées ;
- (II) si les informations nécessaires à l’exécution des commandes ne nous sont pas fournies en temps utile ;
- (III) en cas de retard de nos propres fournisseurs, d’événements imprévus, etc.
Dans ces conditions, aucune pénalité pour retard d’expédition ne peut être acceptée par C’51, sauf cas particuliers et sous réserve d’un accord écrit préalable.
Réserve de propriété
C’51 conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la reprise des marchandises concernées par C’51. Passé un délai de 6 mois à compter de l’exécution de la commande et de la première relance pour le paiement du solde, C’51 procédera à l’annulation de la commande, à la réintégration en stock (lorsque c’est possible) des produits et composants, et conservera à titre d’indemnité l’acompte déjà versé.
Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse) ; les devis et les factures détaillent le montant hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises. Leur durée de validité est clairement indiquée. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix.
C’51 se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, notamment en raison des variations du prix des matières premières.
Un premier versement minimum de 50 % du prix total de la commande est exigé pour toute commande ferme. Le paiement est de 100 % du prix total pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC.
Le solde est payable avant l’expédition ou l’enlèvement de la commande, selon les conditions d’expédition précisées sur la confirmation de commande.
Toute autre condition de paiement doit être mentionnée au préalable sur un document contractuel émis par C’51 et signé par le client. En cas de changement de la situation juridique ou financière du client, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle de la commande, d’exiger des garanties pour poursuivre son exécution.
Les conditions de paiement sont approuvées et acceptées lors de la commande, y compris le versement de l’acompte, sous peine de retarder l’enregistrement de la commande.
Tout retard de règlement d’une commande antérieure peut interrompre toute nouvelle commande ou suspendre toute commande en cours jusqu’au règlement complet du compte du demandeur, sans préjudice de toute autre action.
En cas d’expédition différée par la faute du client, des frais de stockage peuvent être facturés.
Garantie
La garantie de C’51 couvre ses produits contre tout défaut de conception, de matière et/ou de fabrication pendant 24 mois, dans les conditions suivantes :
- tout défaut apparent doit impérativement être signalé à C’51 dès la réception de la marchandise ;
- tout dysfonctionnement doit se révéler ou être signalé à C’51 dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’expédition, étant précisé que le produit doit être utilisé conformément à sa destination et à sa nature.
À l’expiration de ces délais, l’acheteur ne peut plus se prévaloir de la garantie. Cette période de 24 mois court à compter de la date d’expédition.
Le client doit informer C’51 en expliquant le défaut rencontré, avec photos à l’appui. C’51 peut, si nécessaire, demander que le produit concerné lui soit retourné pour examen.
Il est entendu que la garantie ci-dessus est exclue dans les cas suivants :
- (I) en cas d’installation non conforme aux normes et usages professionnels ou aux instructions techniques (lorsqu’elles existent), et en cas d’utilisation anormale, impropre ou inadaptée du produit au regard de sa nature et/ou de sa destination contractuelle ;
- (II) en cas, après expédition, d’absence ou de défaut de stockage, d’entretien, de conservation ou de garde requis par la nature et/ou la destination contractuelle du produit, notamment les conditions climatiques, hygrométriques, de température, de lumière, ou un entrepôt mal protégé (liste non limitative).
Le client reconnaît également être informé que les traitements de surface sont susceptibles d’évoluer avec le temps selon les conditions visées au (II) ci-dessus. Ces évolutions éventuelles ne sont pas garanties.
La responsabilité de C’51 est expressément limitée aux garanties et réserves définies ci-dessus et ne peut en aucun cas être recherchée ou engagée en raison d’incidents et/ou d’accidents causés à des personnes ou à des biens en cas d’installation et/ou d’utilisation anormale, ou inadaptée à la destination ou à la nature de nos produits. Notre responsabilité est en tout état de cause financièrement limitée au montant (hors taxes) du ou des produits ou matériaux en cause.
La garantie contractuelle ci-dessus ne saurait en aucun cas être interprétée comme limitant les garanties légales françaises.
Clause résolutoire
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat régi par les présentes conditions générales de vente est résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts que la partie défaillante pourrait réclamer.
La résolution prend effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure écrite par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Attribution de juridiction
Tout litige relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat et des ventes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, expressément désigné.
Acceptation et réserves
Les présentes conditions générales de vente constituent un élément du contrat.
Les clients de C’51 sont réputés les avoir acceptées sauf réserves formulées au moment de la commande.